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Auteur Sujet :

La protection des œuvres publiées

n°6
Ink
Répondeur
Posté le 29-10-2005 à 13:42:35  profilanswer
 

Vous vous en doutez bien, le site des parrains de la plume ne peut, en aucun cas, vous garantir la protection des œuvres que vous publierez ici.
 
Le plagiat étant possible même s’il est rare, nous vous proposons les conseils du CALCRE pour protéger vos œuvres :  
- Le dépôt à la société des gens de lettres (SGDL), 38 rue du faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris. Votre texte doit être enfermé dans une enveloppe que vous cachetez à la cire après avoir signé aux trois angles du rabat de fermeture. Au recto doivent figurer vos nom, prénom et adresse, le titre de votre oeuvre, et la première et la dernière phrase du texte. Le prix du dépôt, qui dure quatre ans et peut être renouvelé, est de 45 €.
- Le dépôt chez un officier ministériel, huissier ou notaire. C'est juridiquement la seule preuve irréfutable, mais il vous en coûtera de 100 à 150 €.
- La poste. Dans une enveloppe cachetée à la cire, l'auteur glisse son manuscrit et se l'expédie à lui-même. Le cachet de la poste peut constituer une preuve.
 
http://www.calcre.com/


Message édité par Ink le 04-01-2006 à 14:10:12

---------------
Si vous souhaitez aider ce site, aidez les auteurs.
n°33
sheratan
Posté le 08-11-2005 à 01:50:02  profilanswer
 

Bonjour à tous!  
Juste pour rappeler que l'usage de l'enveloppe cachetée n'est reconnue qu'en France et non à l'international!

n°34
Ink
Répondeur
Posté le 08-11-2005 à 08:35:54  profilanswer
 

sheratan a écrit :

Bonjour à tous!  
Juste pour rappeler que l'usage de l'enveloppe cachetée n'est reconnue qu'en France et non à l'international!


 
 :hello:  
 
Salut Sheratan,
C'est un plaisir de te voir ici.
J'espère que les sections consacrées à l'aide aux auteurs s'enrichiront de l'expérience et des infos des uns et des autres.
 
Si tu as des pistes pour une protection plus pointue ou plus large, n'hésite pas.


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Si vous souhaitez aider ce site, aidez les auteurs.
n°35
everso
Posté le 08-11-2005 à 20:06:35  profilanswer
 

Bonjour à toi sheratan. :)
 

n°36
sheratan
Posté le 09-11-2005 à 05:14:10  profilanswer
 

Et bien bonjour à tous :)
D'ailleurs je sugèrerais volontiers un ch'ti topic de présentation pour tout le monde ou une section carrément :)

n°168
arthurteno​r
Posté le 17-12-2006 à 19:07:31  profilanswer
 

J'y vais de mon point de vue. Protéger une oeuvre, par ex. en la déposant à la SGDL ne sert franchement qu'à rassurer l'auteur anxieux. Car quoi qu'on fasse, une idée (à fortiori géniale) ne se protège pas, en aucun domaine ! Un fabriquant de protège-slips qui trouve un système génial de fermeture pourra le breveter, mais l'idée de son système sera imité dans les trois mois qui suivent. Alors pensez, une oeuvre... Si quelqu'un (un éditeur en somme) veut la piquer, c'est simple, il la pique et la fait rédiger par un auteur professionnel. Je n'ai jamais entendu dire que c'était arrivé (d'ailleurs Regine Deforges a gagné son procès). Donc, de mon point de vue, ça ne sert pas à grand chose.

n°169
talbazar
solve et coagula
Posté le 20-12-2006 à 14:23:17  profilanswer
 

hélas !

n°187
Florent
Posté le 07-02-2007 à 13:23:12  profilanswer
 

Le site IDDN propose un référencement grâtuit pour la 1ère oeuvre enregistrée : http://www.iddn.org/fr/accueil.htm
 
Ca donne un certificat comme ça : http://www.legalis.net/cgi-iddn/ce [...] .027.40100


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